men­tions légales

Faits

beyond software Felix Sta­del­mann
Bir­kens­trasse 14
CH-4106 Ther­wil
T +41 61 302 18 80
info@beyond-sw.com

Forme juri­dique
Entre­prise individuelle

Siège de la socié­té
Bâle/​Suisse

Registre du com­merce
CH-270.1.017.074 – 7

Poli­tique de confidentialité

Poli­tique de confidentialité

Concep­tion de sites web

beyond software, Felix Stadelmann

Clause de non-responsabilité

1. Conte­nu de l’offre en ligne

L’au­teur n’as­sume aucune res­pon­sa­bi­li­té quant à l’ac­tua­li­té, l’exac­ti­tude, l’ex­haus­ti­vi­té ou la qua­li­té des infor­ma­tions mises à dis­po­si­tion. La res­pon­sa­bi­li­té de l’au­teur ne peut être enga­gée pour des dom­mages maté­riels ou imma­té­riels cau­sés par l’u­ti­li­sa­tion ou la non-uti­li­sa­tion des infor­ma­tions pré­sen­tées ou par l’u­ti­li­sa­tion d’in­for­ma­tions erro­nées ou incom­plètes, dans la mesure où il n’est pas prou­vé que l’au­teur a com­mis une faute inten­tion­nelle ou une négli­gence grave.

Toutes les offres sont sans enga­ge­ment et non contrac­tuelles. L’au­teur se réserve expres­sé­ment le droit de modi­fier, de com­plé­ter ou de sup­pri­mer des par­ties des pages ou l’en­semble de l’offre sans annonce sépa­rée ou de ces­ser tem­po­rai­re­ment ou défi­ni­ti­ve­ment la publication.

2. Réfé­rences et liens

En cas de ren­vois directs ou indi­rects à des sites web étran­gers (« hyper­liens ») qui ne relèvent pas de la res­pon­sa­bi­li­té de l’au­teur, une obli­ga­tion de res­pon­sa­bi­li­té entre­rait exclu­si­ve­ment en vigueur dans le cas où l’au­teur aurait connais­sance des conte­nus et qu’il lui serait tech­ni­que­ment pos­sible et rai­son­nable d’em­pê­cher l’u­ti­li­sa­tion en cas de conte­nus illégaux.

L’au­teur déclare expres­sé­ment par la pré­sente qu’au moment de l’é­ta­blis­se­ment des liens, aucun conte­nu illé­gal n’é­tait iden­ti­fiable sur les pages à relier. L’au­teur n’a aucune influence sur la concep­tion actuelle et future, les conte­nus ou la pater­ni­té des pages liées/​associées. C’est pour­quoi il se dis­tan­cie expres­sé­ment par la pré­sente de tous les conte­nus de toutes les pages liées/​associées qui ont été modi­fiées après l’é­ta­blis­se­ment des liens. Cette consta­ta­tion s’ap­plique à tous les liens et ren­vois créés dans le cadre de la propre offre Inter­net ain­si qu’aux ins­crip­tions de tiers dans les livres d’or, forums de dis­cus­sion et listes de dif­fu­sion créés par l’au­teur. Seul le four­nis­seur de la page à laquelle il a été ren­voyé est res­pon­sable des conte­nus illé­gaux, erro­nés ou incom­plets et en par­ti­cu­lier des dom­mages résul­tant de l’u­ti­li­sa­tion ou de la non-uti­li­sa­tion des infor­ma­tions ain­si pré­sen­tées, et non celui qui ne fait que ren­voyer à la publi­ca­tion concer­née par le biais de liens.

3. Droit d’au­teur et droit des signes distinctifs

L’au­teur s’ef­force de res­pec­ter dans toutes les publi­ca­tions les droits d’au­teur des gra­phiques, docu­ments sonores, séquences vidéo et textes uti­li­sés, d’u­ti­li­ser des gra­phiques, docu­ments sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même créés ou de recou­rir à des gra­phiques, docu­ments sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.

Toutes les marques et marques dépo­sées men­tion­nées dans l’offre Inter­net et éven­tuel­le­ment pro­té­gées par des tiers sont sou­mises sans res­tric­tion aux dis­po­si­tions du droit des marques en vigueur et aux droits de pro­prié­té des pro­prié­taires enre­gis­trés res­pec­tifs. La simple men­tion d’une marque ne per­met pas de conclure qu’elle n’est pas pro­té­gée par des droits de tiers !

Le copy­right des objets publiés et créés par l’au­teur lui-même reste la pro­prié­té exclu­sive de l’au­teur des pages. Toute repro­duc­tion ou uti­li­sa­tion de tels gra­phiques, docu­ments sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publi­ca­tions élec­tro­niques ou impri­mées est inter­dite sans l’au­to­ri­sa­tion expresse de l’auteur.

4. Pro­tec­tion des données

L’u­ti­li­sa­tion par des tiers des don­nées de contact publiées dans le cadre des men­tions légales ou d’in­di­ca­tions com­pa­rables, telles que les adresses pos­tales, les numé­ros de télé­phone et de fax ain­si que les adresses e‑mail, pour l’en­voi d’in­for­ma­tions non expres­sé­ment deman­dées est inter­dite. Nous nous réser­vons expres­sé­ment le droit d’en­ga­ger des pour­suites judi­ciaires contre les expé­di­teurs de ce que l’on appelle des spams en cas de vio­la­tion de cette interdiction.

5) Vali­di­té juri­dique de la pré­sente clause de non-responsabilité

Cette exclu­sion de res­pon­sa­bi­li­té doit être consi­dé­rée comme fai­sant par­tie de l’offre Inter­net à par­tir de laquelle il a été ren­voyé à cette page. Si des par­ties ou cer­taines for­mu­la­tions de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entiè­re­ment cor­res­pondre à la situa­tion juri­dique en vigueur, les autres par­ties du docu­ment n’en seraient pas affec­tées dans leur conte­nu et leur validité.